Politique de confidentialité
1. Généralités
NappeDeTable, qui fait partie de VERGOO S.A.R.L., ayant son siège social à Lerenveld 1B, 2547 Lint, Belgique et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0747.820.609 (RPM Anvers, arrondissement d’Anvers) (« NappeDeTable », « nous », « notre », « nos ») collecte des données lorsque vous créez un compte (« Compte »), passez une commande, envoyez un e-mail à notre attention ou lorsque vous utilisez notre site web « nappedetable.be » (le « Site web ») ou nos réseaux sociaux (conjointement, les « Services »).
Vous n’en êtes peut-être pas conscient, mais l’utilisation de notre Site web et/ou de nos Services implique le partage de certaines Données personnelles. Selon la définition juridique, les données personnelles sont des données susceptibles d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique (« Données personnelles »). Il suffit, pour que des données soient qualifiées de Données personnelles, qu’elles nous permettent d’établir un lien, direct ou indirect, entre, d’une part, une ou plusieurs données et, d’autre part, une personne physique.
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et souhaitons qu’il n’y ait aucun doute à ce sujet. Nous avons élaboré en ce sens la présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »). NappeDeTable utilisera vos Données personnelles aux seules fins indiquées dans cette Politique de confidentialité et nous ne communiquerons vos Données personnelles à aucune personne physique ou morale ni à aucune entité autre que nous-mêmes (« Tiers »), sauf dérogation prévue à la rubrique 3 de la présente Politique de Confidentialité.
La collecte et le traitement des Données personnelles sont régis par des lois strictes pour vous donner les garanties nécessaires quant au fait que vos Données personnelles ne seront pas rendues publiques de manière inadéquate.
Tout traitement surviendra donc toujours conformément à la législation applicable sur la vie privée, plus précisément (a) jusqu’au 24 mai 2018 inclus, la législation belge sur le respect de la vie privée du 8 décembre 1992 et (b) à compter du 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données personnelles (la « Législation sur la vie privée »).
La présente Politique de confidentialité s’applique à la relation entre NappeDeTable et vous. NappeDeTable s’engage à traiter, sauvegarder et utiliser vos Données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et conformément aux dispositions de la Législation sur la vie privée.
Nous partons du principe que vous avez lu la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser nos Services et que vous acceptez la collecte et le traitement des Données personnelles par NappeDeTable, conformément à la présente Politique de confidentialité. Les mineurs d’âge de moins de 18 ans ne peuvent utiliser ce Site web qu’avec l’accord d’un parent ou d’un tuteur.
2. Données personnelles que nous collectons
Nous pouvons collecter et conserver sur nos serveurs plusieurs types de Données personnelles, entre autres :
- informations de contact (par exemple, votre nom, votre domicile, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail) ;
- informations de paiement (par exemple, votre numéro de carte bancaire ou de carte de crédit) ;
- l’historique des commandes passées ;
- des données liées à l’utilisation du Site web (par exemple, le navigateur et l’adresse IP) ; et
- les données liées aux e-mails (par exemple, le nombre de fois que l’e-mail a été ouvert).
Nous conservons uniquement vos Données personnelles sur des serveurs hébergés dans l’Espace économique européen.
3. À quelles fins les données sont-elles collectées et traitées ?
Vos Données personnelles peuvent être utilisées aux fins suivantes (le « But ») :
- traitement et livraison de commandes ;
- retour et échange de commandes ;
- finalités informatives liées aux produits ou à l’utilisation du Site web ;
- envoi d’e-mails informatifs, et
- traitement des paiements.
Dans le cadre de son service, NappeDeTable peut faire appel à des Tiers qui se chargent en partie du But précité. NappeDeTable peut ainsi faire appel à des Tiers actifs en qualité de prestataire de services de paiement, d’entreprises d’impression, d’entreprises d’étiquetage et de livreurs.
Vous acceptez, en outre, que NappeDeTable soit libre d’accéder à, de conserver et de communiquer vos Données personnelles dans les cas suivants :
- afin de se conformer à des lois ou réglementations en vigueur ;
- si une autorité ou une autre instance administrative publique en fait la demande officielle ;
- pour garantir l’application de ses conditions générales ;
- pour enquêter sur des suspicions ou des cas avérés de fraude ou d’activités illégales ; et
- pour protéger la sécurité et/ou vos droits et ceux de NappeDeTable.
4. Enregistrement de l’utilisateur
NappeDeTable exige que vous créiez un Compte afin de pouvoir passer une commande sur le Site web. Vous conservez le contrôle sur les informations, données, images et textes téléchargés vers le Site web ou votre Compte, y compris les Données personnelles (« Données ») conformément aux Conditions générales.
Vous pouvez vous enregistrer sur le Site web en vous connectant à l’aide de votre e-mail.
5. Sécurité
NappeDeTable prendra les mesures administratives, techniques et organisationnelles nécessaires contre le traitement non autorisé ou illégal des Données personnelles ou contre leur perte, destruction ou endommagement, l’accès à ces données, leur divulgation ou leur utilisation de façon accidentelle. Dans certains cas, vos Données personnelles seront partagées avec des Tiers, qui sont également tenus de prendre les mesures administratives, techniques et organisationnelles nécessaires et adéquates pour protéger les Données personnelles.
L’accès aux Données personnelles et le traitement des Données personnelles peuvent également survenir hors de l’Union européenne. Des mesures adéquates seront prises en cas de transfert des Données personnelles hors de l’Espace économique européen.
En cas de, et suite à la découverte ou à la notification d’une infraction à la sécurité des Données personnelles, ou à un accès par une personne non autorisée, NappeDeTable est tenu par la loi de vous informer si l’infraction est susceptible d’affecter votre vie privée.
6. Cookies
Lorsque vous utilisez le Site web, nous recueillons certaines informations par des moyens automatisés, comme les cookies (petits fichiers textuels stockés sur votre navigateur) et des technologies similaires, y compris des identifiants d’application mobile, afin de renforcer la sécurité, de mesurer l’utilisation et l’efficacité du Site web, d’identifier et résoudre les problèmes. Nous pouvons également utiliser des cookies et d’autres moyens automatisés, par exemple à des fins de gestion du Site web et d’autres aspects de la commercialisation de notre activité.
Les informations que nous collectons de cette manière comprennent l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur, les caractéristiques du navigateur, la version du système d’exploitation, les informations sur les actions réalisées sur notre Site web (comme l’utilisation, les journaux d’activité et les clics), et les dates et heures des visites au Site web. Les données de journal sont supprimées régulièrement.
Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur et à l’aide d’autres outils. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour désactiver, effacer, réinitialiser ou bloquer l’utilisation des cookies ou des technologies assimilées. Sachez toutefois que le Site web peut ne pas fonctionner correctement sans cookies et qu’il est possible que vous ne puissiez pas en utiliser toutes les fonctionnalités.
Des Tiers peuvent également utiliser les cookies pour collecter des informations sur vos activités sur notre Site web afin de comprendre et continuer à améliorer la performance de notre Site web. Veuillez consulter le site web du Tiers concerné pour en savoir plus sur son utilisation des cookies, car cette utilisation se fera selon sa propre politique de cookies, qui peut être différente de la nôtre.
En continuant à utiliser notre Site web, vous consentez à l’installation de cookies et d’autres moyens automatisés sur votre navigateur, conformément à la présente Politique de confidentialité.
7. Divulgation à des Tiers
Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne vendons ni ne transférons ou divulguons autrement vos Données personnelles à des Tiers sans avoir obtenu votre accord préalable explicite, sauf si cela est nécessaire pour servir le But énoncé dans la présente Politique de confidentialité ou si la loi l’exige.
8. Mes droits en tant que sujet de données ?
Nous entendons garantir un traitement sûr et légal des Données personnelles et nous vous assurons que les vôtres seront traitées de manière légitime et légale. Autrement dit, les Données personnelles seront uniquement traitées pour servir le But exprès et légitime énoncé ci-dessus. NappeDeTable veille également à ce que les Données personnelles traitées soient toujours adéquates, pertinentes et qu’elles ne soient pas excessives.
Mon droit d’accès
Si vous avez des questions ou des suggestions quant au traitement de vos Données personnelles et que vous pouvez prouver votre identité, vous avez le droit de demander des informations quant à ce traitement. Nous vous fournirons dès lors des informations sur les Données personnelles que nous traitons à votre sujet et sur leur source.
Mon droit à la correction et à l’effacement des données
Vous avez le droit de nous demander de rectifier, d’effacer ou de bloquer gratuitement toute inexactitude dans vos Données personnelles, si ces dernières sont incomplètes, inexactes ou traitées de manière illégitime. Vous avez le droit de demander la suppression de données incorrectes ou de données non pertinentes.
Vous avez le droit de supprimer gratuitement vos Données personnelles sans délai déraisonnable, à moins qu’il ne s’agisse de Données personnelles qui doivent être conservées sur la base d’une disposition légale. L’effacement est essentiellement lié à la visibilité : il est donc possible que les Données personnelles supprimées soient temporairement conservées. NappeDeTable prendra toutefois toutes les mesures raisonnables pour supprimer vos Données personnelles le plus exhaustivement et le plus complètement possible.
Mon droit à la portabilité des Données personnelles
Vous avez le droit de demander vos Données personnelles dans un format structuré.
Mon droit d’opposition ou de limitation du traitement
Vous pouvez à tout moment formuler votre opposition au traitement de vos Données personnelles ou demander la limitation du traitement de vos Données personnelles.
Vous pouvez modifier à tout moment les informations liées à votre Compte sur votre Compte.
Si vous souhaitez exercer les droits précités ou poser des questions concernant la présente Politique de confidentialité, nous vous invitons à le faire par demande écrite et signée adressée à NappeDeTable, par courrier à NappeDeTable, Lerenveld 1B, 2547 Lint, Belgique ou par e-mail à l’adresse TBC.
9. Conservation et suppression des données
Nous pouvons conserver vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les Services et servir le But décrit dans la présente Politique de confidentialité. Vos Données personnelles seront ensuite supprimées.
Si vous vous êtes enregistré en créant un Compte, nous conservons temporairement vos Données personnelles jusqu’à la suppression définitive de votre Compte, même si vous arrêtez d’utiliser ce Compte. Jusqu’à ce que vous supprimiez votre Compte, nous pouvons conserver vos Données personnelles et continuer à les utiliser.
10. Sites web ou applications de Tiers
Vous reconnaissez et acceptez que certains contenus ou services fournis par des Tiers puissent être mis à votre disposition via le Site web ou votre Compte. Dans une telle hypothèse, une politique de confidentialité distincte formulée par ce Tiers peut être d’application. NappeDeTable n’est responsable ni de la politique de confidentialité d’un Tiers ni de son respect.
11. Mise à jour et modification de notre Politique de confidentialité
Notre Politique de confidentialité peut faire l’objet de modifications et d’amendements ultérieurs pour nous permettre de traiter vos Données personnelles préalablement recueillies à de nouvelles fins. Si nous utilisions vos Données personnelles d’une manière sensiblement différente à celle énoncée au moment de leur collecte, nous vous adresserions un avis sur notre Site web pour vous indiquer que la Politique de confidentialité a été modifiée et vous demander votre accord.
Responsable du traitement :
VERGOO SPRL
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